Décret n°2014-286 du 3 mars 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le décret n° 84-429 du 5 juin 1984 est modifié conformément aux articles 2 (Remplacement du contrôleur budgétaire) à 9 (Création d'une nouvelle règle de contrôle financier) du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret sur le contrôle financier

Résumé. Un décret de 1984 est mis à jour pour changer le nom du responsable du contrôle des finances.

Le décret n° 84-429 du 5 juin 1984 est modifié conformément aux articles 2 (Remplacement du contrôleur budgétaire) à 9 (Création d'une nouvelle règle de contrôle financier) du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 6 mars 2014

Source : Légifrance