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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modernisation de la terminologie financière dans les centres de recherche agronomique
Résumé. Le décret modernise la terminologie financière des centres de recherche agronomique en remplaçant 'état annuel des prévisions de recettes et de dépenses' par 'budget' et 'compte financier' par 'comptes de l'établissement'.
A modifié les dispositions suivantes :