Décret n°2014-286 du 3 mars 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-429 du 5 juin 1984

Art. 6

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Modernisation de la terminologie financière dans les centres de recherche agronomique

Résumé. Le décret modernise la terminologie financière des centres de recherche agronomique en remplaçant 'état annuel des prévisions de recettes et de dépenses' par 'budget' et 'compte financier' par 'comptes de l'établissement'.

A modifié les dispositions suivantes :

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