Décret n°2014-256 du 26 février 2014

Article 14

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Article 14

Le canton n° 13 (Courbevoie-2) comprend :
1° La commune de Puteaux ;
2° La partie de la commune de Courbevoie non incluse dans le canton de Courbevoie-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Courbevoie.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Définition du canton de Courbevoie-2

Résumé. Le canton de Courbevoie-2 inclut Puteaux et une partie de Courbevoie, avec son bureau centralisateur à Courbevoie.

Le canton n° 13 (Courbevoie-2) comprend :
1° La commune de Puteaux ;
2° La partie de la commune de Courbevoie non incluse dans le canton de Courbevoie-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Courbevoie.

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En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

Source : Légifrance