Décret n°2014-256 du 26 février 2014

Article 12

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Article 12

Le canton n° 11 (Colombes-2) comprend :
1° Les communes de Bois-Colombes et de la Garenne-Colombes ;
2° La partie de la commune de Colombes non incluse dans le canton de Colombes-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Colombes.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Décret définissant le canton de Colombes-2

Résumé. Le canton de Colombes-2 inclut les communes de Bois-Colombes, La Garenne-Colombes et une partie de Colombes.

Le canton n° 11 (Colombes-2) comprend :
1° Les communes de Bois-Colombes et de la Garenne-Colombes ;
2° La partie de la commune de Colombes non incluse dans le canton de Colombes-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Colombes.

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En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

Source : Légifrance