JORF n°0051 du 1 mars 2014

Article 12

Article 12

Le canton n° 11 (Colombes-2) comprend :
1° Les communes de Bois-Colombes et de la Garenne-Colombes ;
2° La partie de la commune de Colombes non incluse dans le canton de Colombes-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Colombes.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 11 (Colombes-2) comprend :

1° Les communes de Bois-Colombes et de la Garenne-Colombes ;

2° La partie de la commune de Colombes non incluse dans le canton de Colombes-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Colombes.