Décret n°2014-252 du 27 février 2014

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-210 du 13 février 2012

Art. 1, Art. 2

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Abrogation des règles sur l'enquête I-SATIS

Résumé. Le décret abroge les articles 1 et 2 du décret de 2012 sur l'enquête de satisfaction des patients hospitalisés.

A abrogé les dispositions suivantes :

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