Décret n°2014-252 du 27 février 2014

Article 3

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Article 3

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Exécution d'un décret sur l'évaluation des patients hospitalisés

Résumé. Un décret confie à la ministre des Affaires sociales et de la Santé la tâche de mettre en œuvre un nouveau système d'évaluation de la satisfaction des patients dans les hôpitaux.

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

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