Décret n°2012-210 du 13 février 2012

Article 2

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Article 2

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 16 février 2012 · Abrogé le 2 mars 2014

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 16 février 2012 au samedi 1 mars 2014

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