Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement des communes dans les cantons
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression d'une commune dans la composition d'un cantonDécret n°2014-246 du 25 février 2014Art. 10 : Liste des communes du canton de Condé-sur-Vire
→ Version 2 : Modification de la composition du canton n°9
- Décret n°2014-160 du 17 février 2014Art. 26
- Décret n°2014-246 du 25 février 2014Art. 10