JORF n°0302 du 28 décembre 2017

Article 3

Article 3

A l'article 26 du décret susvisé du 17 février 2014, les mots : « Pont-Farcy » sont supprimés.
L'article 10 du décret susvisé du 25 février 2014 est ainsi modifié :
1° Après les mots : « Placy-Montaigu, » sont ajoutés les mots : « Pont-Farcy, » ;
2° Le mot : «, Fervaches » est supprimé ;
3° Les mots : «, Tessy-sur-Vire » sont remplacés par les mots : «, Tessy Bocage ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 26 du décret susvisé du 17 février 2014, les mots : « Pont-Farcy » sont supprimés.

L'article 10 du décret susvisé du 25 février 2014 est ainsi modifié :

1° Après les mots : « Placy-Montaigu, » sont ajoutés les mots : « Pont-Farcy, » ;

2° Le mot : «, Fervaches » est supprimé ;

3° Les mots : «, Tessy-sur-Vire » sont remplacés par les mots : «, Tessy Bocage ».