Décret n°2017-1756 du 26 décembre 2017

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-160 du 17 février 2014

Art. 26

- Décret n°2014-246 du 25 février 2014

Art. 10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement des communes dans les cantons

Résumé. Les communes de Pont-Farcy et Tessy Bocage changent de canton, passant du canton de Vire à celui de Condé-sur-Vire.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance