Décret n°2014-18 du 9 janvier 2014

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°82-367 du 30 avril 1982

Art. 3-1

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Création d'un délégué interministériel à la jeunesse

Résumé. Un délégué interministériel à la jeunesse est créé pour coordonner les actions en faveur des jeunes.

A créé les dispositions suivantes :

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