En vigueur depuis le 11 janvier 2014
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Modification possible d'un article sur la jeunesse
L'article 1er (Création d'un délégué interministériel à la jeunesse) peut être modifié par décret.
Décret n°2014-18 du 9 janvier 2014
L'article 1er (Création d'un délégué interministériel à la jeunesse) peut être modifié par décret.
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En vigueur depuis le 11 janvier 2014
L'article 1er (Création d'un délégué interministériel à la jeunesse) peut être modifié par décret.
En vigueur depuis le samedi 11 janvier 2014
Source : Légifrance