Décret n°2014-18 du 9 janvier 2014

Article 2

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Article 2

L'article 1er (Création d'un délégué interministériel à la jeunesse) peut être modifié par décret.

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En vigueur depuis le 11 janvier 2014

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Modification possible d'un article sur la jeunesse

Résumé. Un décret peut modifier l'article précédent qui crée un délégué interministériel pour la jeunesse.

L'article 1er (Création d'un délégué interministériel à la jeunesse) peut être modifié par décret.

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En vigueur depuis le samedi 11 janvier 2014

Source : Légifrance