Décret n°2014-18 du 9 janvier 2014

Article 3

Créé le 11 janvier 2014

Le Premier ministre et la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 11 janvier 2014