Décret n°82-367 du 30 avril 1982

Article 3-1

Créé le 11 janvier 2014 · En vigueur depuis le 16 novembre 2024

Il est créé auprès du ministre chargé de la jeunesse un délégué interministériel à la jeunesse.

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative exerce les fonctions de délégué interministériel à la jeunesse.

Celui-ci assure la préparation des délibérations et le suivi des décisions du comité interministériel de la jeunesse. Il coordonne la mise en œuvre des actions menées par les différents ministères en faveur des jeunes en veillant à y associer l'ensemble des acteurs et des partenaires y contribuant.

Pour l'exercice de ses missions, il peut faire appel aux services relevant des ministres membres du comité interministériel de la jeunesse.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 16 novembre 2024

Modifié parDécret n°2024-1025 du 12 novembre 2024art. 1

Il est créé auprès du ministre chargé de la jeunesse un délégué interministériel à la jeunesse. Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative exerce les fonctions de délégué interministériel à la jeunesse.

Celui-ci assure la préparation des délibérations et le suivi des

Pour l'exercice de ses missions, il peut faire appel aux

En vigueur du vendredi 2 décembre 2022 au vendredi 15 novembre 2024

Modifié parDécret n°2022-1493 du 30 novembre 2022art. 1

Il est créé auprès du Premier ministre un délégué interministériel à la jeunessenommé par décret.

Celui-ci assure la préparation des délibérations et le suivi des

Pour l'exercice de ses missions, il peut faire appel aux

Il rend compte de ses travaux au ministre chargé de la jeunesse.

En vigueur du samedi 11 janvier 2014 au jeudi 1 décembre 2022

Créé parDécret n°2014-18 du 9 janvier 2014art. 1

Il est créé auprès du ministre chargé de la jeunesse un délégué interministériel à la jeunesse.

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative exerce les fonctions de délégué interministériel à la jeunesse.

Celui-ci assure la préparation des délibérations et le suivi des décisions du comité interministériel de la jeunesse. Il coordonne la mise en œuvre des actions menées par les différents ministères en faveur des jeunes en veillant à y associer l'ensemble des acteurs et des partenaires y contribuant.

Pour l'exercice de ses missions, il peut faire appel aux services relevant des ministres membres du comité interministériel de la jeunesse.