Décret n°82-367 du 30 avril 1982

Article 3-1

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Article 3-1

Il est créé auprès du ministre chargé de la jeunesse un délégué interministériel à la jeunesse.

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative exerce les fonctions de délégué interministériel à la jeunesse.

Celui-ci assure la préparation des délibérations et le suivi des décisions du comité interministériel de la jeunesse. Il coordonne la mise en œuvre des actions menées par les différents ministères en faveur des jeunes en veillant à y associer l'ensemble des acteurs et des partenaires y contribuant.

Pour l'exercice de ses missions, il peut faire appel aux services relevant des ministres membres du comité interministériel de la jeunesse.

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En vigueur depuis le 11 janvier 2014 · Dernière version le 16 novembre 2024

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Création d'un délégué interministériel à la jeunesse

Résumé. Un délégué interministériel à la jeunesse est créé pour coordonner les actions des différents ministères en faveur des jeunes.

Il est créé auprès du ministre chargé de la jeunesse un délégué interministériel à la jeunesse.

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative exerce les fonctions de délégué interministériel à la jeunesse.

Celui-ci assure la préparation des délibérations et le suivi des décisions du comité interministériel de la jeunesse. Il coordonne la mise en œuvre des actions menées par les différents ministères en faveur des jeunes en veillant à y associer l'ensemble des acteurs et des partenaires y contribuant.

Pour l'exercice de ses missions, il peut faire appel aux services relevant des ministres membres du comité interministériel de la jeunesse.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 16 novembre 2024

Modifié parDécret n°2024-1025 du 12 novembre 2024art. 1 : Création d'un délégué interministériel à la jeunesse

En résumé. Le délégué interministériel à la jeunesse est désormais rattaché au ministre chargé de la jeunesse et non plus au Premier ministre, et le directeur de la jeunesse exerce automatiquement cette fonction.

En vigueur du vendredi 2 décembre 2022 au vendredi 15 novembre 2024

Modifié parDécret n°2022-1493 du 30 novembre 2022art. 1 : Modification des modalités de nomination et d'autorité du délégué interministériel à la jeunesse

En résumé. Le délégué interministériel à la jeunesse est désormais nommé par décret et placé sous l'autorité du Premier ministre au lieu du ministre chargé de la jeunesse, avec un ajout de responsabilité de rendre compte au ministre chargé de la jeunesse.

Source : Légifrance