DÉCRET n°2014-1757 du 31 décembre 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D412-91

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Élargissement de la définition des accidents garantis

Résumé. La définition des accidents garantis est élargie pour inclure plus d'organismes, d'actions et de publics.

A modifié les dispositions suivantes :

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