Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Élargissement de la définition des accidents garantis
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-1757 du 31 décembre 2014
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la sécurité sociale
.
Art. D412-91
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance