DÉCRET n°2014-1757 du 31 décembre 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D412-92

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Précision des règles de calcul des indemnités pour accidents

Résumé. Les règles de calcul des indemnités pour accidents pendant les actions d'aide à l'emploi sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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