A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 11 : Bénéficiaires d'actions d'aide à la création d'entreprisesCode de la sécurité socialed'orientationCode de la sécurité socialed'évaluation ou d'accompagnement dans la recherche d'emploi
- Code de la sécurité sociale.Sct. Sous-section 11 : Bénéficiaires d'actions d'aide à la création d'entreprises, d'orientation, d'évaluation ou d'accompagnement dans la recherche d'emploi