DÉCRET n°2014-1757 du 31 décembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité sociale

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Sct. Sous-section 11 : Bénéficiaires d'actions d'aide à la création d'entreprises, d'orientation, d'évaluation ou d'accompagnement dans la recherche d'emploi

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Modification des aides à la création d'entreprises et à l'emploi

Résumé. Un décret modifie les règles pour aider les gens à créer des entreprises ou à trouver un emploi.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 11 : Bénéficiaires d'actions d'aide à la création d'entreprisesCode de la sécurité socialed'orientationCode de la sécurité socialed'évaluation ou d'accompagnement dans la recherche d'emploi
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 11 : Bénéficiaires d'actions d'aide à la création d'entreprises, d'orientation, d'évaluation ou d'accompagnement dans la recherche d'emploi

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