DÉCRET n°2014-1739 du 29 décembre 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D542-5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Revalorisation annuelle du forfait R0

Résumé. Le calcul du forfait R0 est désormais revalorisé chaque année en fonction de l'évolution des prix, et non plus basé sur d'autres montants forfaitaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance