DÉCRET n°2014-1739 du 29 décembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R351-17-4

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Simplification du calcul du forfait R0 pour les APL

Résumé. Le calcul du forfait R0 pour l'APL est simplifié et indexé sur l'inflation.

A modifié les dispositions suivantes :

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