DÉCRET n°2014-1719 du 30 décembre 2014

Article 4

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Article 4

Le montant journalier de l'allocation transitoire de solidarité prévue par le décret du 2 novembre 2011 susvisé (Aide temporaire pour les chômeurs âgés) et par le décret du 4 mars 2013 susvisé (Aide temporaire pour les chômeurs âgés) est fixé à 35,09 euros à compter du 1er janvier 2015.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Fixation du montant journalier de l'allocation transitoire de solidarité

Résumé. Le montant journalier de l'allocation transitoire de solidarité est fixé à 35,09 euros à partir du 1er janvier 2015.

Le montant journalier de l'allocation transitoire de solidarité prévue par le décret du 2 novembre 2011 susvisé (Aide temporaire pour les chômeurs âgés) et par le décret du 4 mars 2013 susvisé (Aide temporaire pour les chômeurs âgés) est fixé à 35,09 euros à compter du 1er janvier 2015.

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Source : Légifrance