Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création du système d'information du compte personnel de formation
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Section 6 : Système d'information du compte personnel de formation , Art. R6323-12, Art. R6323-13, Art. R6323-14, Art. R6323-15, Art. R6323-16, Art. R6323-17, Art. R6323-18, Art. R6323-19, Art. R6323-20, Art. R6323-21