DÉCRET n°2014-1717 du 30 décembre 2014

Article 1

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A créé les dispositions suivantes :

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Code du travail

Sct. Section 6 : Système d'information du compte personnel de formation , Art. R6323-12, Art. R6323-13, Art. R6323-14, Art. R6323-15, Art. R6323-16, Art. R6323-17, Art. R6323-18, Art. R6323-19, Art. R6323-20, Art. R6323-21

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Création du système d'information du compte personnel de formation

Résumé. Le compte personnel de formation est géré par un système informatique qui permet aux titulaires d'accéder et de mettre à jour leurs données personnelles, leur dossier de formation et leur passeport d'orientation.

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 6 : Système d'information du compte personnel de formationCode du travailArt. R6323-12 : Gestion informatique du compte personnel de formationCode du travailArt. R6323-13 : Système d'information pour le compte personnel de formation
- Code du travail
Sct. Section 6 : Système d'information du compte personnel de formation , Art. R6323-12, Art. R6323-13, Art. R6323-14, Art. R6323-15, Art. R6323-16, Art. R6323-17, Art. R6323-18, Art. R6323-19, Art. R6323-20, Art. R6323-21

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