Article R6323-12
Abrogé depuis le 2019-01-01
Le compte personnel de formation est mis en œuvre au moyen du traitement automatisé mentionné à la présente section.
1 version
Code du travail
Article R6323-12
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2015
Abrogé le mardi 1 janvier 2019
Le compte personnel de formation est mis en œuvre au moyen du traitement automatisé mentionné à la présente section.