En vigueur depuis le 1 janvier 2015
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Modification possible de certains articles
Les articles 2 (Modification des conditions d'accès aux prestations pour les assurés handicapés), 6 (Modification d'une annexe réglementaire), 12 (Modification des dispositions annexes d'un décret de 2007), 13 (Assouplissement des conditions de retraite anticipée pour les assurés handicapés) et 14 (Modification des conditions de départ à la retraite pour les agents handicapés) peuvent être modifiés par décret.