Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Assouplissement des conditions de retraite anticipée pour les assurés handicapés
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°2008-637 du 30 juin 2008Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°2008-637 du 30 juin 2008Art. 7