DÉCRET n°2014-1702 du 30 décembre 2014

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R634-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D634-4

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Limitation des cotisations prises en compte pour la retraite

Résumé. Les cotisations dépassant le plafond annuel ne sont plus incluses dans le calcul du revenu moyen pour la retraite des travailleurs indépendants.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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