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Modification des règles de retraite pour les assurés handicapés
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Assouplissement des conditions pour la retraite anticipée des handicapésDécret n°68-382 du 5 avril 1968Art. 14 : Calcul du montant de la pension de retraite
→ Version 8 : Assouplissement des conditions d'exonération du coefficient de minoration
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968Art. 6 bis, Art. 14