DÉCRET n°2014-1698 du 29 décembre 2014

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-521 du 23 mai 2005

Art. 5

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Changement de lieu de dépôt des demandes d'aides

Résumé. Les demandes d'aides pour les élèves et étudiants doivent désormais être déposées à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre du département de résidence ou d'inscription.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-521 du 23 mai 2005Art. 5 → Version 2
- Décret n°2005-521 du 23 mai 2005
Art. 5

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