Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une catégorie de dépenses pour les rapatriés
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-1698 du 29 décembre 2014
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
.
Art. D459
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Suppression de la Commission nationale de désendettement des rapatriés
DÉCRET n°2014-1698 du 29 décembre 2014 · art. 3
Gestion des dépenses de l'Office national des anciens combattants
Code des pensions militaires d'invalidité et de · art. D459 (Ab)
Aides aux anciens combattants et victimes de guerre
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.