DÉCRET n°2014-1696 du 29 décembre 2014

Article 1

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Article 1

I. - Les attributions dévolues à la mission interministérielle aux rapatriés sont transférées à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

II. - A créé les dispositions suivantes :

- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Art. D432-1

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Création d'un article sur l'aide aux anciens combattants

Résumé. L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre aide les anciens soldats en préparant des mesures de soutien, en veillant à leur application et en facilitant leur réinstallation.

I. - Les attributions dévolues à la mission interministérielle aux rapatriés sont transférées à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

II. - A créé les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance