DÉCRET n°2014-1695 du 30 décembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D242-8, Art. D242-9, Art. D242-11

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Simplification des preuves d'éligibilité à l'exonération de cotisations sociales

Résumé. Les retraités peuvent prouver leur éligibilité à l'exonération de cotisations sociales avec un avis d’imputation, et le seuil de revenus remplace l’exonération fiscale pour déterminer cette éligibilité.

A modifié les dispositions suivantes :

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