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Simplification des règles de cotisations sociales pour les retraités agricoles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des références légales pour les taux de cotisationCode ruralArt. D741-72 : Exonération de cotisations sur les pensions de retraite pour les faibles revenus
→ Version 2 : Simplification des conditions d'éligibilitéCode ruralArt. D741-74 : Cotisations sociales des retraités agricoles
→ Version 2 : Simplification des conditions d'application
- Code ruralArt. D741-71, Art. D741-72, Art. D741-74