DÉCRET n°2014-1695 du 30 décembre 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D741-71, Art. D741-72, Art. D741-74

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Simplification des règles de cotisations sociales pour les retraités agricoles

Résumé. Les règles sur les cotisations sociales pour les retraités agricoles sont simplifiées et clarifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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