Article précédent

Article 1

Section parente

DÉCRET n°2014-1690 du 30 décembre 2014

Article suivant

Article 3

DÉCRET n°2014-1690 du 30 décembre 2014

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R131-5 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.
Art. R131-5

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R131-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R131-1, Art. R131-1-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R131-4, Art. R131-6