DÉCRET n°2014-1690 du 30 décembre 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R133-26

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Modification des règles de prélèvement des cotisations provisionnelles

Résumé. Le décret modifie la période de prélèvement des cotisations provisionnelles et simplifie les modalités de régularisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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