Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des obligations déclaratives pour les travailleurs indépendants
Résumé. Les travailleurs indépendants doivent maintenant déclarer leur activité par voie électronique ou imprimée, et des organismes spécifiques sont chargés de recouvrer leurs cotisations.
A modifié les dispositions suivantes :