DÉCRET n°2014-1681 du 30 décembre 2014

Article 2

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Article 2

Les biens, droits et obligations, ainsi que les activités de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Clermont Université » sont transférés à l'université Clermont-Ferrand-II.

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Transfert des activités de Clermont Université

Résumé. Un établissement universitaire est dissous et ses activités sont transférées à une autre université.

Les biens, droits et obligations, ainsi que les activités de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Clermont Université » sont transférés à l'université Clermont-Ferrand-II.

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