En vigueur depuis le 1 janvier 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fermeture d'un établissement universitaire
Résumé. Un établissement universitaire à Clermont-Ferrand est fermé.
L'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Clermont Université » est dissous.