DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014

Chapitre VI : Dispositions financières

Créé le 1 janvier 2015 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Les conditions d'admission à CentraleSupélec ainsi que les conditions de scolarité, de contrôle des connaissances et de délivrance des diplômes sont fixées par le règlement pédagogique de l'établissement, approuvé par le conseil d'administration après avis du conseil des études.

Créé le 1 janvier 2015 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020

A l'exception de celles qui sont relatives au budget propre des composantes de l'établissement mentionnées au deuxième alinéa de l'article 4, les dispositions des articles L. 719-4, L. 719-5 et R. 719-51 du code de l'éducation sont applicables à CentraleSupélec.
Les services créés en application de l'article 15 sont dotés d'un budget annexé au budget de l'établissement de rattachement.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Chapitre VI : Dispositions financières
Article 24
Article 25