DÉCRET n°2014-1651 du 26 décembre 2014

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997
Art. Annexe

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. Le décret modifie les consignes de style pour les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997Art. Annexe → Version 18
-Décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997
Art. Annexe

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