Aux articles D. 4311-42, D. 4331-2, D. 4391-1 et D. 4392-1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa supplémentaire ainsi rédigé :

« Ce diplôme peut être obtenu par la validation des acquis de l'expérience dont les modalités d'organisation sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé. »