Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 4311-42 (Délivrance du diplôme d'infirmier de bloc opératoire)Art. D.4311-42Délivrance du diplôme d'infirmier de bloc opératoireLe diplôme d'infirmier de bloc opératoire est délivré par des universités accréditées, selon les règles fixées dans le code de l'éducation., D. 4331-2 (Obtention du diplôme d'ergothérapeute)Art. D.4331-2Obtention du diplôme d'ergothérapeutePour devenir ergothérapeute, il faut obtenir un diplôme d'État après une formation et des stages., D. 4391-1 (Obtention du diplôme d'aide-soignant)Art. D.4391-1Obtention du diplôme d'aide-soignantL'article explique comment on obtient le diplôme d'aide-soignant, en suivant une formation ou en validant son expérience. et D. 4392-1 (Obtention du diplôme d'auxiliaire de puériculture)Art. D.4392-1Obtention du diplôme d'auxiliaire de puéricultureLe diplôme d'auxiliaire de puériculture est obtenu après une formation dont le programme et les conditions sont fixés par arrêté du ministre de la santé. ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 7 octobre 2014,
Décrète :