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DÉCRET n°2014-1640 du 26 décembre 2014

relatif à l'obtention des diplômes d'Etat d'infirmier de bloc opératoire, d'ergothérapeute, d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture par la voie de la validation des acquis de l'expérience

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Validation des acquis de l'expérience pour les diplômes du secteur santé

Résumé. Un décret permet d'obtenir certains diplômes dans le domaine de la santé en validant son expérience professionnelle.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code du travail ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 4311-42 (Délivrance du diplôme d'infirmier de bloc opératoire), D. 4331-2 (Obtention du diplôme d'ergothérapeute), D. 4391-1 (Obtention du diplôme d'aide-soignant) et D. 4392-1 (Obtention du diplôme d'auxiliaire de puériculture) ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 7 octobre 2014,

Décrète :

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Ajout d'une option de validation des acquis pour plusieurs diplômes

Résumé. Les diplômes d'auxiliaire de puériculture, d'ergothérapeute et autres peuvent maintenant être obtenus en validant les acquis de l'expérience.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 décembre 2014

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Exécution d'un décret par la ministre

Résumé. Un décret confie à la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 décembre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine

En vigueur depuis le lundi 29 décembre 2014

DÉCRET n°2014-1640 du 26 décembre 2014
Article 1
Article 2