DÉCRET n°2014-1574 du 22 décembre 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-886 du 15 mai 2007

Art. 5

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Modification des règles d'attribution des indemnités de la fonction publique

Résumé. Un décret modifie les règles pour fixer le montant et les modalités d'attribution des indemnités des agents de la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-886 du 15 mai 2007Art. 5 → Version 2
- Décret n°2007-886 du 15 mai 2007
Art. 5

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