Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'attribution des indemnités de la fonction publique
Résumé. Un décret modifie les règles pour fixer le montant et les modalités d'attribution des indemnités des agents de la fonction publique.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-886 du 15 mai 2007Art. 5 → Version 2
- Décret n°2007-886 du 15 mai 2007Art. 5