Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions pour les certificats d'économies d'énergie
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-1557 du 22 décembre 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1664 du 29 décembre 2010
Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des règles d'agrément des plans d'économies d'énergie
DÉCRET n°2014-1557 du 22 décembre 2014 · art. 6
Modification des sanctions pour non-conformité aux économies d'énergie
DÉCRET n°2014-1557 du 22 décembre 2014 · art. 17
Certificats d'économies d'énergie : conditions de délivrance
Décret n°2010-1664 du 29 décembre 2010 · art. 4 (VD)