DÉCRET n°2014-1557 du 22 décembre 2014

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1664 du 29 décembre 2010

Art. 3

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Modification du calcul de la valeur des certificats d'économies d'énergie

Résumé. La valeur des certificats d'économies d'énergie est calculée en fonction des économies annuelles réalisées, avec des coefficients de pondération dégressifs pour les années suivantes.

A modifié les dispositions suivantes :

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