DÉCRET n°2014-1557 du 22 décembre 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1664 du 29 décembre 2010

Art. 2

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Suppression des certificats pour les opérations de base

Résumé. Les opérations qui respectent simplement la réglementation en vigueur au 1er janvier 2015 ne donnent plus droit à des certificats d'économies d'énergie.

A modifié les dispositions suivantes :

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