DÉCRET n°2014-1540 du 18 décembre 2014

Article 1

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Article 1

Le décret du 5 mai 1947 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Simplification de la procédure d'autorisation des jeux de hasard) à 6 (Abrogation de la révocabilité des arrêtés d'autorisation) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Modification des règles d'autorisation des jeux de hasard

Résumé. Un décret modifie les règles pour autoriser les jeux de hasard dans les cercles privés.

Le décret du 5 mai 1947 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Simplification de la procédure d'autorisation des jeux de hasard) à 6 (Abrogation de la révocabilité des arrêtés d'autorisation) du présent décret.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

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