DÉCRET n°2014-1538 du 18 décembre 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-174 du 23 février 2004

Art. 1, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des prestations familiales pour les assurés de la RATP

Résumé. Les prestations familiales sont supprimées pour les assurés de la RATP.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance