Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des prestations familiales pour les assurés de la RATP
Résumé. Les prestations familiales sont supprimées pour les assurés de la RATP.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-174 du 23 février 2004Art. 1 → Version 2Décret n°2004-174 du 23 février 2004Art. 3 → Version 2
- Décret n°2004-174 du 23 février 2004Art. 1, Art. 3