Décret n°2004-174 du 23 février 2004

Article 1

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Article 1

Les agents du cadre permanent de la Régie autonome des transports parisiens, soumis au statut du personnel, bénéficient dans le cas de maladie, maternité, invalidité, accident du travail et maladie professionnelle, décès, de prestations au moins égales à celles qui résultent de la législation fixant le régime général de la sécurité sociale.

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En vigueur depuis le 24 février 2004 · Dernière version le 1 septembre 2023

Les agents du cadre permanent de la Régie autonome des transports parisiens, soumis au statut du personnel, bénéficient dans le cas de maladie, maternité, invalidité, accident du travail et maladie professionnelle, décès, de prestations au moins égales à celles qui résultent de la législation fixant le régime général de la sécurité sociale.

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En vigueur du mardi 24 février 2004 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance