L'article 6 du décret du 21 août 2007 susvisé est ainsi modifié :

1° La première phrase est remplacée par un alinéa ainsi rédigé :

« La commission d'agrément se réunit sur convocation de son président, au moins une fois par an et au plus tard le 31 octobre de l'année précédant la période au titre de laquelle le label est délivré. » ;

2° A la seconde phrase, les mots : « , éventuellement, » sont supprimés.