Créé le 24 août 2007 · En vigueur depuis le 21 décembre 2014
Il est dressé un procès-verbal de chaque séance qui indique le nom et la qualité des membres présents, les demandes traitées au cours de la séance et le résultat de chacune des délibérations. Le secrétariat est assuré par un représentant de l'association "Patrimoine maritime et fluvial".
En vigueur depuis le dimanche 21 décembre 2014
Modifié parDÉCRET n°2014-1536 du 18 décembre 2014art. 7
Il est dressé un procès-verbal de chaque séance qui indique le nom et la qualité des membres présents, les demandes traitées au cours de la séance et le résultat de chacune des délibérations. Le secrétariat est assuré par un représentant de l'association "Patrimoinemaritime et fluvial".
En vigueur du vendredi 24 août 2007 au samedi 20 décembre 2014
Il est dressé un procès-verbal de chaque séance qui indique le nom et la qualité des membres présents, les demandes traitées au cours de la séance et le résultat de chacune des délibérations. Le secrétariat est assuré par un représentant de la Fondation du patrimoine maritime et fluvial.