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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition et de la présidence d'une commission d'agrément
Résumé. La commission d'agrément change de composition et de présidence, remplaçant la Fondation du patrimoine par l'association Patrimoine maritime et fluvial.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1262 du 21 août 2007Art. 5 → Version 2
- Décret n°2007-1262 du 21 août 2007Art. 5