Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la procédure d'agrément pour l'association Patrimoine+
Résumé. L'association Patrimoine+ maritime et fluvial doit maintenant instruire la demande d'agrément au lieu de simplement l'accuser réception.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1262 du 21 août 2007Art. 3 → Version 2
- Décret n°2007-1262 du 21 août 2007Art. 3