Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'organisme pour la demande d'agrément du patrimoine maritime et fluvial
Résumé. La demande d'agrément pour le patrimoine maritime et fluvial doit désormais être adressée à l'association "Patrimoine+".
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1262 du 21 août 2007Art. 2 → Version 2
- Décret n°2007-1262 du 21 août 2007Art. 2