DÉCRET n°2014-1536 du 18 décembre 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1262 du 21 août 2007

Art. 2

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Changement d'organisme pour la demande d'agrément du patrimoine maritime et fluvial

Résumé. La demande d'agrément pour le patrimoine maritime et fluvial doit désormais être adressée à l'association "Patrimoine+".

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1262 du 21 août 2007Art. 2 → Version 2
- Décret n°2007-1262 du 21 août 2007
Art. 2

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